Conditions g茅n茅rales d'utilisations - Annonce Ton JDR

Pr茅sentation

1.1 Les pr茅sentes Conditions G茅n茅rales d'Utilisation (ci-apr猫s les 芦 CGU 禄) 茅noncent les conditions d'utilisation des services fournis par Annonce Ton JDR, projet en 茅quipe 脿 but non lucratif ci-apr猫s individuellement ou conjointement d茅sign茅s 芦 AnnonceTonJDR 禄, l'芦 脡quipe 禄 ou 芦 Nous 禄).

1.2 Certains services ne n茅cessite pas de connection et vous place en 芦 visiteur 禄, le reste des services que Nous proposons vous place en 芦 utilisateur 禄.
La consultation, l'utilisation des annonces, les contacts et toutes fonctionnalit茅s du site sont d茅sign茅s collectivement par le terme 芦 Services 禄.

1.3 Ainsi, les CGU d茅terminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-apr猫s 芦 vous 禄, le 芦 visiteur 禄 ou l'芦 utilisateur 禄) et Annonce Ton JDR.

Acceptation des CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous 锚tes une personne physique ayant atteint l'芒ge de la majorit茅 dans votre pays de r茅sidence habituelle ou, si vous 锚tes mineur et que la loi de votre pays de r茅sidence habituelle l鈥檈xige, avoir obtenu l'autorisation de votre repr茅sentant l茅gal (parent ou tuteur) pour cr茅er un Compte et/ou acc茅der aux Services. Vous reconnaissez 茅galement que vous 锚tes en capacit茅 de passer un contrat valable conform茅ment 脿 la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de r茅sidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohib茅e.

2.3 L鈥檃cceptation des CGU est mat茅rialis茅e par votre signature 茅lectronique, concr茅tis茅e par le fait de cocher la case pr茅vue 脿 cet effet. Cette acceptation est requise pour cr茅er un Compte et/ou utiliser les Services et/ou participer au Annonces. En cas de d茅saccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d鈥檃cceptation des CGU. En cas de mise 脿 jour des CGU, il sera demand茅 aux utilisateurs de marquer leur accord par le biais d鈥檜ne case 脿 cocher ou d鈥檜n clic sur un bouton d鈥檃cceptation des CGU, faute de quoi ils ne pourront plus acc茅der aux Services.

Acces au site

3.1 Les Services 茅tant propos茅s sur Internet, pour y acc茅der, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les co没ts des connexions t茅l茅phoniques et d'acc猫s 脿 Internet sont 脿 votre charge. Nous ne sommes pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite 脿 l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par 芦 appareil mobile 禄 tout appareil portable capable de se connecter 脿 Internet pour acc茅der auxdits Services (t茅l茅phones mobiles, tablettes tactiles, assistants num茅riques personnels 鈥). Vous reconnaissez que la qualit茅 des Services, le d茅lai de r茅ponse ou l鈥檃cc猫s 脿 certaines fonctionnalit茅s peuvent d茅pendre des capacit茅s de votre appareil mobile et du r茅seau de communication 茅lectronique. Vous reconnaissez que les Services propos茅s par Annonce Ton JDR sur appareil mobile peuvent ne pas 锚tre disponibles sur tous les appareils mobiles ou certaines r茅solutions d'茅cran.

3.3 Pour acc茅der aux Services et/ou 脿 l鈥檈nsemble des fonctionnalit茅s des Services, Nous pourrons vous demander de cr茅er un compte Annonce Ton JDR (ci-apr猫s le 芦 Compte 禄). Vous pouvez cr茅er un Compte 脿 partir des encarts pr茅vus 脿 cet effet sur le site internet de Annonce Ton JDR (ci-apr猫s le 芦 Site 禄), se trouvant dans le formulaire de connexion apr猫s l'appuie du bouton 芦 INSCRIPTION 禄.

Creation de compte

4.1.1 Pour cr茅er un Compte, vous devez 锚tre une personne physique ayant atteint l'芒ge l茅gal dans votre pays de r茅sidence habituelle ou, si vous 锚tes mineur et que la loi de votre pays de r茅sidence habituelle l鈥檈xige, avoir obtenu l'accord de votre repr茅sentant l茅gal (parent ou tuteur), et, en tout 茅tat de cause, 锚tre l茅galement en capacit茅 de contracter avec l'脡quipe.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis 脿 votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propri茅t茅 de l'脡quipe. Vous n'锚tes titulaire que d'un droit d'acc猫s aux Services, par l'interm茅diaire d'un Compte mis 脿 votre disposition.

4.1.4 Pour cr茅er un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

  • pseudonyme ;
  • date de naissance ;
  • adresse e-mail;
  • mot de passe ;

4.1.5La date de naissance ainsi que le pseudonyme Nous permettent de vous restituer un acc猫s 脿 un compte perdu ou bloqu茅 par la justification de votre identit茅. Le pseudonyme ou l'adresse mail coupl茅 au mot de passe vous permet d'acc茅der aux Services. L鈥檃dresse e-mail Nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

4.2.1 Le pseudonyme est visible par les autres utilisateurs d猫s lors que vous utilisez les Services.

4.2.2 Le pseudonyme doit respecter au minimum les r猫gles suivantes :

  • correspondre 脿 un mot pronon莽able (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette r猫gle) ;
  • ne pas faire r茅f茅rence 脿 une orientation politique, 脿 une ethnie, une communaut茅, une religion ;
  • ne pas 锚tre vulgaire ou insultant ;
  • ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;
  • ne pas ressembler ou imiter une marque d茅pos茅e ou un terme prot茅g茅 par le droit d鈥檃uteur ;
  • ne pas faire la promotion d'un service commercial ;
  • ne pas faire r茅f茅rence 脿 un produit stup茅fiant ou toute autre entit茅 interdite par la l茅gislation ;
  • ne pas ressembler ou imiter le nom d'un mod茅rateur ou d'un membre ayant droit au sein de l'脡quipe ;
  • ne pas 锚tre orthographi茅 ou 茅pel茅 alternativement dans le but de contourner les r猫gles impos茅es ci-dessus ;

L鈥檃ppr茅ciation du respect ou du non-respect de ces r猫gles est laiss茅e 脿 la libre discr茅tion de l'脡quipe.
L'脡quipe se r茅serve le droit de modifier sans avertissement ou justification un pseudonyme qui ne respecterait pas les contraintes pr茅cedemments d茅finies, le nouveau pseudonyme sera alors choisi par un membre de l'脡quipe parmis un pannel d茅fini.

Support

5.1 Le Support Annonce Ton JDR mettra tout en 艙uvre pour vous assister dans les meilleurs d茅lais. N茅anmoins, le Support se r茅serve le droit de ne pas r茅pondre 脿 une demande, notamment en cas de non-respect des r猫gles du pr茅sent article.

5.2 Tout harc猫lement, menace, insulte ou autre comportement inad茅quat 脿 l鈥櫭ゞard des conseillers du Support entraineront un arr锚t du traitement de la demande et pourront donner lieu 脿 des sanctions allant jusqu'脿 des poursuites judiciaires selon la gravit茅 de l'acte.

5.3 En cas d鈥檜surpation d鈥檌dentit茅 et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l鈥檜ne ou l鈥檃utre de ces infractions, le Support se r茅serve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

5.4 Le Support fournit une assistance pour des probl猫mes impactant l鈥檃ccessibilit茅 et/ou le confort d鈥檜tilisation du visiteur ou de l'utilisateur mais n鈥檃 pas vocation 脿 r茅pondre 脿 des questions autres que technique, m锚me ayant un quelconque rapport avec le contenu du Site.

Copyright

6.1 Toutes les images, documents, vid茅os sont prot茅g茅s par les lois fran莽aises et internationales sur le droit d'auteur et la propri茅t茅 intellectuelle. Tous ces 茅l茅ments, fonctionnalit茅s, outils, documents appartiennent 脿 Annonce Ton JDR. Sauf autorisation 茅crite pr茅alable de Annonce Ton JDR, vous vous engagez 脿 ne pas faire le commerce d鈥櫭﹍茅ments issus des cr茅ations de Annonce Ton JDR et 脿 ne pas faire la promotion de ce genre d鈥檃ctivit茅s portant atteinte aux droits de Annonce Ton JDR. Annonce Ton JDR mettra tout en 艙uvre pour emp锚cher de tels actes.

6.2 Toutes donn茅es li茅es au Site ou Services appartiennent 脿 AnnonceTonJDR et sont prot茅g茅es par les lois fran莽aises, europ茅ennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, d茅sassembler, d茅compiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es inspir茅es du Site de Annonce Ton JDR sans notre accord pr茅alable.

6.4 Toute utilisation non conforme met fin 脿 l'autorisation ou 脿 la licence accord茅e par Annonce Ton JDR

Donn茅es personnelles

7.1 Vous reconnaissez que vous 锚tes en mesure de Nous communiquer vos donn茅es 脿 caract猫re personnel conform茅ment 脿 la loi du pays dans lequel vous avez votre r茅sidence habituelle.

7.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destin茅 脿 permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de mani猫re g茅n茅rale de g茅rer la relation client, de v茅rifier votre identit茅 lors d'茅changes avec le Support ou encore de vous rendre l'acc猫s 脿 un compte.

Conform茅ment 脿 la loi "Informatique et libert茅s" du 6 janvier 1978, vous b茅n茅ficiez d'un droit d'acc猫s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support votre adresse e-mail et en justifiant de votre identit茅.
Vous pouvez 茅galement, pour des motifs l茅gitimes, vous opposer au traitement des donn茅es vous concernant.

7.3 L'脡quipe s'engage 脿 ne pas communiquer vos informations 脿 des tiers et 脿 tout mettre en 艙uvre pour emp锚cher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Annonce Ton JDR se r茅serve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'acc茅der 脿 des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

7.5 L'脡quipe n'a aucune obligation de fournir des informations li茅es 脿 un Compte sp茅cifique, m锚me si un utilisateur le demande, sauf aux autorit茅s comp茅tentes dans le cadre d'une enqu锚te judiciaire.

Cookies

Lorsqu鈥檜ne personne visite nos Sites, des cookies ou fichiers similaires sont susceptibles d鈥櫭猼re install茅s notamment sur le disque dur de l鈥檕rdinateur de l鈥檌nternaute

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information d茅pos茅e sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs donn茅es :

  • le nom du serveur qui l'a d茅pos茅e ;
  • un identifiant sous forme de num茅ro unique ;
  • 茅ventuellement une date d'expiration鈥

Ces informations sont parfois stock茅es sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc猫de pour lire et enregistrer des informations.
Vous trouverez plus d鈥檌nformations sur les cookies sur le site de la CNIL et sur le site allaboutcookies.org.



Mentions l茅gales - Annonce Ton JDR

Editeur

Annonce Ton JDR
Projet 脿 but non lucratif
Chef de projet et directeur des publications :
Amir HAMMOUTENE
Email : annoncetonjdr@gmail.com

Contributeurs

Lucas OMS : webmaster et design
Gr茅goire PELTIER : conception et cr茅ation
Allison MARQUIS: consultante design
JIKS : illustrations

H茅bergement

Serveur EX2
D茅tenteur du compte :
Amir HAMMOUTENE
annoncetonjdr@gmail.com